Regarder avant de faire le saut :
Les failles profondes de l’Accord de libre-échange entre le Canada
et l’Amérique centrale
Le Canada s’apprête silencieusement à réamorcer la dernière phase des négociations devant mener encore à un autre accord de libre-échange. Il s’agit de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Amérique centrale (CA4), pour désigner les quatre partenaires de l’Amérique centrale parties aux négociations) – le Honduras, El Salvador, le Guatemala et le Nicaragua. Le Canada est déjà signataire d’un accord similaire avec le Costa Rica établi sur le modèle du problématique Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA). L’impatience du Canada à reproduire ce modèle de « libre-échange » incite à la réserve, étant donné ce que l’on sait de ses incidences, particulièrement sur les pays en voie de développement.
L’ALENA n’a pas tenu sa promesse au peuple mexicain en ce qui concerne les bénéfices qu’il pouvait en attendre. Les faits sont troublants : 1,5 million de paysans ont perdu leur gagne-pain, les salaires sont demeurés à un niveau bas, les activités syndicales sont réprimées. En outre, comme cela a été le cas pour le Canada, le gouvernement a eu à payer des millions de dollars en « compensations » aux entreprises, les mesures de protection de l’environnement ou de la santé ayant été jugées nuisibles à leurs activités. Même quand le Canada gagne, il demeure perdant. Un exemple est le récent processus de règlement du différend sur le bois d’œuvre résineux, dont la conclusion a été favorable au Canada. Les États-Unis, le plus solide partenaire économique de l’ALENA, sont restés sourds à la décision du tribunal.
Les pays d’Amérique centrale ont constaté ces résultats et ont eu le temps d’analyser les conséquences de tels accords sur leur économie. C’est ainsi que durant la longue bataille pour la ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et les États-Unis (CAFTA), des dizaines de milliers de personnes en Amérique centrale sont descendues dans la rue pour manifester leur opposition à la signature de cet accord par leurs gouvernements, dont certains ont réagi en adoptant des mesures sévères en vue de réprimer les protestations publiques et d’assurer la ratification.
Dans un contexte de grande pauvreté et d’inégalités, les communautés de l’Amérique centrale mènent un combat contre l’exploitation des ressources naturelles par des entreprises et font face à de violents conflits agraires. Les sociétés de l’Amérique centrale sont hautement militarisées, les violations des droits de la personne sont endémiques et l’impunité, non la justice, est la norme.
L’Accord CA4 proposé introduira une nouvelle catégorie de règlements contraignants pour les gouvernements de la région et des droits étendus pour les investisseurs commerciaux – sans aucune contrepartie pour ce qui est des responsabilités à l’égard des préoccupations des collectivités ou du respect des normes relatives aux droits de la personne. Mais il est impossible de connaître les détails de l’accord commercial parce que le gouvernement canadien a refusé d’en publier le texte provisoire pour le soumettre à l’examen ou à des discussions publiques.
Étant donné l’ampleur considérable que prend l’opposition populaire à ce modèle de « libre-échange », tant aux États-Unis qu’en Amérique centrale, le Canada devrait d’urgence réévaluer ses propres objectifs vis-à-vis de la région. Ces objectifs ne doivent pas l’emporter sur ses obligations et ses engagements relatifs aux droits de la personne et au développement durable qui repose sur l’initiative des collectivités concernées.
Pour démontrer son engagement à l’égard de la transparence, de la participation de la société civile et des droits de la personne, nous insistons sur le fait que le Canada doit :
➢ publier le texte intégral de l’Accord CA4 pendant qu’il fait l’objet de négociation et au moins trois mois avant sa ratification, et s’assurer que les pays de l’Amérique centrale le font aussi;
➢ entreprendre une évaluation indépendante des incidences de l’accord proposé sur les droits de la personne avant de poursuivre les négociations;
➢ s’assurer que le public et les parlementaires canadiens amorcent un débat sur la question avant la ratification de l’accord par le Cabinet.
Signé,